Politique de confidentialité
Version du 13/10/2025
Responsable du traitement
M.G.P — Médiation · Gestion · Précontentieux (nom commercial MGP). Contact RGPD : [email].
Finalités
Analyse des pièces (PDF), rédaction de courriers/mises en demeure, médiation amiable, préparation d’un dossier exploitable par avocat, gestion administrative et facturation, sécurité/traçabilité.
Bases légales
Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, preuve), obligations légales (facturation). Consentement quand requis.
Données traitées
Identité et coordonnées, pièces et échanges liés au dossier, journaux techniques. Paiement via prestataire certifié ; aucune donnée de carte n’est conservée par M.G.P.
Conservation
Dossier : durée nécessaire au traitement + archivage de preuve (jusqu’à [X] ans). Facturation : 10 ans. Journaux techniques : 12 mois.
Destinataires
Équipe interne avec accès restreint. Partenaires impliqués avec votre accord (avocats/huissiers). Prestataires d’hébergement/paiement agissant en sous-traitants.
Transferts hors UE
Pas de transferts, sauf exception encadrée par des garanties (CCT, etc.).
Sécurité
Accès par rôles, TLS, sauvegardes et traçabilité. OCR interne possible sur scans pour rendre lisible le texte — l’original n’est pas modifié.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercez vos droits via [email]. Réclamation : CNIL (cnil.fr).
Mises à jour
Cette politique peut évoluer. Dernière mise à jour : 13/10/2025.